Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Date de dernière mise à jour : 01/07/2022
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) régissent les relations entre Diemene Studio, ci-après dénommé “le Vendeur” ou “le Prestataire”, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “le Client” ou “l’Utilisateur”, utilisant les services ou effectuant un achat sur le site internet www.diemene.com
- Acceptation des conditions générales :
En passant commande ou en utilisant nos services, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV/CGU. Toute commande ou utilisation des services implique donc l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. - Commandes et Paiements :
Les commandes passées sur notre site internet sont soumises à leur acceptation par le Vendeur. Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, selon les modalités indiquées sur le site. Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes taxes applicables. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. - Livraison :
Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de commande. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, mais ceux-ci ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client ne peut prétendre à aucune indemnité ni annuler sa commande. Les risques liés au transport sont supportés par le Client à compter de la remise des produits au transporteur. - Droit de Rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. - Responsabilité :
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation des produits ou services proposés. En cas de non-respect par le Client des présentes CGV/CGU, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier les services sans préavis. - Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site internet (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Vendeur. - Protection des données personnelles :
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site internet. En acceptant les présentes CGV/CGU, le Client consent à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de sa commande ou de l’utilisation des services. - Litiges :
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV/CGU ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En passant commande ou en utilisant nos services, le Client reconnaît avoir la capacité juridique pour contracter et agir en son nom propre ou au nom de la personne morale qu’il représente.
Pour toute question concernant les présentes CGV/CGU, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : hello@diemene.com
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. Les modifications seront opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le site internet. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV/CGU disponibles sur le site.